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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Association : France Louisiane Franco-Américanie/Champagne-Ardenne
Président de l’association : Claude DUFEUX
Tel : 03 24 54 60 43 – portable : 06 75 83 83 21
email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
site internet :www.france-louisiane-champagne-ardenne.fr

Informations relatives au contrat de vente

Préambule :

L’association France Louisiane Franco-Américanie/Champagne-Ardenne  propose à la vente des objets pour contribuer au financement de ses activités.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.
La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidant et se faisant livrer sur le territoire métropolitain.
En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et les avoir acceptées.

Données personnelles :

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande.

Le responsable du traitement est Claude DUFEUX, président de l’association.

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent  exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association France Louisiane Franco-Américanie/Champagne-Ardenne  et dont le président est Claude DUFEUX .

Produits :

Les produits proposés à la vente sont essentiellement des objets personnalisés au nom de l’association ou réalisés par les membres de l’association.

Prix :

Les prix sont indiqués en euros hors frais d’envoi ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.

Les commandes :

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée .

2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé,  l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande.
Les envois se font par la poste et les frais d’envoi sont proportionnels au poids du colis.

3) L’internaute valide sa commande. En confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement.

4) Une fois la commande validée, l’association France Louisiane Franco-Américanie/Champagne-Ardenne envoie par mail un accusé de réception de la commande contenant la facture électronique.

Paiement :

Le paiement se fera uniquement par chèque envoyé à l’association à réception de la facture électronique.
Il doit être libellé à l’ordre de « France Louisiane Champagne Ardenne » et envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante : Françine DASNOIS, 6 rue du Petit Bois - 08430 Baâlons, accompagné d’une copie de la commande.
Les commandes ne font l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque, domicilié auprès d’une banque française.

Livraison :

L’envoi des colis se fera dès réception du paiement de la facture dans un délai maximum de 15 jours.
Nous ne pouvons assurer l’envoi des produits proposés qu’aux personnes domiciliées en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les colis sont acheminés par la poste et le transfert de propriété s’opère au moment de la remise du colis par la poste.

Toute facture non payée dans un délai de 15 jours entrainera la résiliation de la commande.

Droit de rétractation :

En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien(ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à France Louisiane Franco-Américanie/Champagne-Ardenne  votre décision de rétractation, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397)
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous).
Ce remboursement sera fait  sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous .Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif,  au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Réclamations :

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à dasnois.francine@hotmail.f

Vous pouvez également nous téléphoner au 03 24 35 65 48 ou au 07 83 08 84 70
Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show

Médiation :

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation  ; des informations complémentaires vous seront données  sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Loi applicable et juridiction :

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française."